telechargement légal ?

Publié le par iftol

Gouvernement contre députés...

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelle suprise !

Le gouvernement, appuyé par les majors et une partie d'artistes francais, avait la ferme intention de sanctionner plus severèment le telechargement illégal.

Par l'intermédiaire de son ministre de la culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres, le gouvernement souhaitait faire passer la loi DADVSI (loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information).

Cette loi visait à punir les personnes morales ou physiques qui cassaient le cryptage des cd et dvd, le D.R.M. ( Digital Rights Management ), protection visant à eviter les copies.

En mettant à disposition les fichiers sur le Net, notemment grace au réseaux P2P, les contrevenants avaient de fait briser ces D.R.M. et se retrouvaient condamnables judiciairement.

 

Bien sûr, celà existait avant, mais la loi imposait au F.A.I. de fournir au gouvernement la liste exacte des contrevenants et ainsi avant de les condamner et de leur envoyer une amende, de les avertir par mail du mal qu'ils commettaient.

Mais quelle ne fût pas la surprise du Ministre de decouvrir Jeudi matin à son reveil, que c'est exactement ce qu'il ne voulait pas qui a été amendé par les deputés.

En effet, Mercredi soir vers 23h, 2 amendements, jettant la loi DADVSI aux oubliettes, ont été adoptés par les deputés.

Ce qui est plus etonnant, c'est que l'un des amendements vient de l'UMP lui-même, tandis que l'autre vient du PS et prouve que cette loi divise et ceci au-delà des clivages politiques.

Ces amendements posent la légalisation du telechargement et de la copie privée en contrepartie d'une taxe "telechargement"...La liscence Globale !

Ah que je suis pas content.

Evidemment, La credibilité du ministre RD de Vabres prend une claque...et ce dernier clame que ces amendements ne regleront en aucun cas le problème et que les F.A.I. augmenteront leur abonnement de 33 % !!!

Vrai ou pas, toujours est-il que certains artistes (voyant une somme qu'ils pourraient consacrer à leurs voyages et leurs couteux loisirs leur echapper), tels Enrico Macias, Jonhy hallyday, Michel Sardou se mettent du côté du Ministre sans compter la Fnac, Virgin et les ayants droits SACEM et compagnie...

Bref, une veritable levée de boucliers se met en place...et la guerre des tranchées commence.

La suite ?

Le ministre a demandé une réetude de ces amendements et la loi sera revue le 17 Janvier 2006.

à suivre...

Publié dans divers

Commenter cet article

Tibo 28/12/2005 15:18

La question, c'est: la culture est-elle une marchandise? Si non, vive la gratuité, alors!

Laurent Raufaste 23/12/2005 17:55

Pour info, le ministre faisait partie de l'assemblée lors du vote de ces amendements ;)