le DADVSI code !

Publié le par iftol

P2P rest in Peace !

Apres de longs et houleux debats, les  députés ont entériné le texte sur les droits d’auteurs ( Dadvsi).

Pour resumer :

- la licence globale est expulsée du texte manu militari.

- Retour des amendes graduelles en fonction du délit, avec une facture lourde pour tout editeur de logiciel de partage et réseau P2P ( 3 ans de prison et 300000 Euros d’amende ). cliquez ici pour voir plus clair sur la graduation des amendes !

Et...

La copie privée « lynchée »

Enfin, et le plus etonnant, concerne la possible interdiction totale de la copie privée.

En effet, il ne sera plus possible de copier pour son usage personnel un Dvd ou un cd…

La copie privée de sauvegarde, que le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres disait qu’il ne toucherait jamais, clamant qu’il s’agissait d’un droit immuable du citoyen, a été purement et simplement revisé !

 

Ce texte est motivée par un arret de la cour de cassation qui avait donné tort à un amateur de cinéma qui se plaignait de ne pas pouvoir etablir de copie de sauvegarde du Dvd Mulholland Drive de David Lynch à cause des différentes protections du Dvd.

Cela devient alors completement flou quand l’on nous annonce qu’un « college de médiateurs » aura pour mission de fixer le nombre de copies privées pour chaque support.

Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi

 

 

Cet amendement qui a été renommé « l’amendement vivendi » en raison du lobbying des industries culturelles pour une mise hors-la-loi des sites de P2P, ne fait evidemment pas que des heureux.

La gauche et des deputés de l’UDF, qui ont quittés l’hémicycle, ont requalifié le pseudo du ministre RDDV en RDDVV, Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi.

Plus engagés, quelques sites dont celui du collectif Odebi denoncent par l’intermediaire d’un Boycott la « double peine » imposée.

 

 

En effet, une taxe est presente sur les supports vierges afin de palier à la copie privée…la copie privée devenant aujourd’hui interdite pourquoi cette taxe est-elle conservée ???

Bref, la fracture numérique dont parlait Chirac est belle et bien là, merci RDDVV !

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